Entreprises et indépendants, rappelons les principaux piliers de l'ECF :
1- vous réduisez votre exposition à un contrôle fiscal
2- vous êtes considéré de bonne foi par l'Administration Fiscale
3- vous répondez positivement aux attentes des Finances Publiques concernant le dispositif (cliquez ici)
3 preuves de la sérénité fiscale offerte par le dispositif.
Et si vous avez tout de même un redressement fiscal ultérieur ?
1- Vous n'aurez aucune majoration ni pénalité du fait de votre bonne foi, matérialisée par l'ECF
2- Vous serez remboursé des honoraires liés aux pistes validées lors de l'ECF qui donneraient lieu à redressement fiscal
2 arguments forts qui changent les relations avec l'Administration Fiscale conformément à la LOI ESSOC.
Plus d'infos sur le site des impôts
Combien ça coute ?
