Optez pour l'Examen de Conformité Fiscale

avec FISCA-PASS® !

Notre équipe vous propose de mettre en œuvre, conjointement avec votre cabinet d'expertise-comptable, cet outil de sécurisation fiscale.

Notre plateforme 100% WEB est un service novateur ouvert aux indépendants et à leurs experts-comptables, qui permet de s'inscrire dans la relation de confiance attendue par l'Administration des Impôts. 

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Entreprises et indépendants, rappelons les principaux piliers de l'ECF :

1- vous réduisez votre exposition à un contrôle fiscal

2- vous êtes considéré de bonne foi par l'Administration Fiscale

3- vous répondez positivement aux attentes des Finances Publiques concernant le dispositif (cliquez ici)

3 preuves de la sérénité fiscale offerte par le dispositif.

 

Et si vous avez tout de même un redressement fiscal ultérieur ?

1- Vous n'aurez aucune majoration ni pénalité du fait de votre bonne foi, matérialisée par l'ECF 

2- Vous serez remboursé des honoraires liés aux pistes validées lors de l'ECF qui donneraient lieu à redressement fiscal

2 arguments forts qui changent les relations avec l'Administration Fiscale conformément à la LOI ESSOC.

 

Plus d'infos sur le site des impôts

 

Optez pour un voyant vert aux yeux des impôts, et prenez en main votre sécurisation fiscale ...

Entrez sereinement dans la relation de confiance attendue par l'Administration Fiscale, et sortez du rapport contrôleur/contrôlé.


 

1- il vous suffit simplement de créer un compte en mentionnant bien les coordonnées de votre cabinet comptable : 

https://app.fisca-pass.fr/register

2- vous recevrez directement un devis détaillé et une lettre de mission personnalisée

3- vous pouvez signer électroniquement et gratuitement en ligne.

 

  Sachez que cette dépense est déductible de votre résultat professionnel, et pour certains indépendants, elle peut faire l'objet d'une réduction d'impôt.

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Pourquoi choisir FISCA-PASS® ?

  • Expérience de plus de 40 ans dans le domaine fiscal en tant qu'Organisme de Gestion Agréé, 
  • Créateur d'une plateforme spécialisée,
  • Equipe choisie par votre cabinet comptable,
  • Déroulement de la mission conforme au cahier des charges de l'Administration (disponible ici),
  • Facturation transparente par piste d'audit,
  • Télétransmission EDI du Compte-Rendu de Mission aux Impôts (CRM - CERFA 3030-SD),
  • Rapport de la mission effectuée.

Combien ça coute ? 

 

TARIFS FISCA PASS-1

Des frais de déplacements pourront être facturés.

www.arcolib.fr

Réduisons, ensemble, votre exposition au contrôle fiscal !

FISCA-PASS®, c'est le passeport annuel de sérénité et de sécurité fiscale dans vos relations avec l'Administration Fiscale.

 

 

En savoir plus sur la conformité fiscale

Pour plus d'informations, n'hésitez pas :

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